{"id":"fed-seeks-comment-on-payment-stablecoin-issuer-rules","canonicalSlug":"fed-seeks-comment-on-payment-stablecoin-issuer-rules","url":"https://wellficent.com/fr/news/fed-seeks-comment-on-payment-stablecoin-issuer-rules","language":"fr","title":"La Fed consulte sur les règles applicables aux émetteurs de stablecoins de paiement","summary":"Les projets portent sur les réserves, les fonds propres, la gestion des risques, la conservation et la procédure de demande au titre du GENIUS Act.","body":["Le Conseil de la Réserve fédérale a sollicité des commentaires publics le 24 septembre sur deux propositions visant à encadrer les émetteurs de stablecoins de paiement en vertu du GENIUS Act. La première imposerait une couverture intégrale par des actifs de réserve autorisés et fixerait des normes de capital et de gestion des risques.","La seconde définirait la procédure par laquelle les banques supervisées par la Fed demanderaient l’autorisation d’émettre via une filiale, avec des informations commerciales et financières et des recours. Les propositions traitent aussi de la conservation des réserves et des activités bancaires permises. Les commentaires sont attendus 60 jours après publication au Federal Register."],"keyPoints":[],"sections":[],"text":"La Fed consulte sur les règles applicables aux émetteurs de stablecoins de paiement\n\nLes projets portent sur les réserves, les fonds propres, la gestion des risques, la conservation et la procédure de demande au titre du GENIUS Act.\n\nLe Conseil de la Réserve fédérale a sollicité des commentaires publics le 24 septembre sur deux propositions visant à encadrer les émetteurs de stablecoins de paiement en vertu du GENIUS Act. La première imposerait une couverture intégrale par des actifs de réserve autorisés et fixerait des normes de capital et de gestion des risques.\n\nLa seconde définirait la procédure par laquelle les banques supervisées par la Fed demanderaient l’autorisation d’émettre via une filiale, avec des informations commerciales et financières et des recours. Les propositions traitent aussi de la conservation des réserves et des activités bancaires permises. Les commentaires sont attendus 60 jours après publication au Federal Register.","category":"finance","region":"world","topics":[],"eventDate":"2026-09-24","eventDateBasis":"source-event-or-period","publishedAt":"2026-10-06T00:01:40Z","modifiedAt":"2026-10-06T00:01:40Z","publicationBasis":"first-publication","preparedAt":null,"sourcePublishedAt":"2026-09-24","translatedAt":"2026-10-05T23:26:20Z","sources":[{"name":"Federal Reserve Board","url":"https://www.federalreserve.gov/newsevents/pressreleases/bcreg20260924a.htm","checkedAt":"2026-10-05","publishedAt":"2026-09-24"}],"translations":{"en":"https://wellficent.com/en/news/fed-seeks-comment-on-payment-stablecoin-issuer-rules","tr":"https://wellficent.com/tr/news/fed-seeks-comment-on-payment-stablecoin-issuer-rules","ar":"https://wellficent.com/ar/news/fed-seeks-comment-on-payment-stablecoin-issuer-rules","fr":"https://wellficent.com/fr/news/fed-seeks-comment-on-payment-stablecoin-issuer-rules","es":"https://wellficent.com/es/news/fed-seeks-comment-on-payment-stablecoin-issuer-rules","ru":"https://wellficent.com/ru/news/fed-seeks-comment-on-payment-stablecoin-issuer-rules","pt":"https://wellficent.com/pt/news/fed-seeks-comment-on-payment-stablecoin-issuer-rules"},"corrections":[],"locations":[]}