Détails de l’article
La Commission européenne a ouvert le 10 septembre une consultation de huit semaines sur la manière dont les règles de TVA pourraient mieux soutenir les modèles économiques circulaires et à faibles émissions. Cette démarche s’inscrit dans les travaux liés au futur acte sur l’économie circulaire et accompagne une évaluation et une étude d’impact.
La consultation porte sur trois sujets : les biens d’occasion, la destruction de biens encore utilisables et la déduction de TVA pour les voitures particulières utilisées à des fins professionnelles. La Commission prévoit des conclusions début 2027 pour éclairer une proposition de modification de la directive TVA ; aucune modification n’a été adoptée dans cette annonce.