Détails de l’article
L’Agence de régulation des transferts de fonds de la République du Congo a présenté le 5 octobre 2026 un projet de numérisation du contrôle des sociétés de transfert. Elle a indiqué que la mesure appliquerait l’article 13 de la loi de finances 2026.
Les opérateurs devraient s’inscrire sur la plateforme numérique de l’agence et déclarer leurs transferts chaque mois. L’échéance indiquée est le 10 du mois suivant les opérations.
L’agence a également mentionné une amende de 20 millions de francs CFA pour un opérateur qui refuserait l’interconnexion. L’article décrit un dispositif de conformité prévu, sans prouver que tous les opérateurs sont déjà inscrits ou déclarants.
Les déclarations numériques pourraient fournir au régulateur un relevé normalisé de l’activité, mais l’article ne donne ni nombre de sociétés, ni volumes de transferts, ni bilan des sanctions appliquées.