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Le Service fédéral des recettes du Brésil a révisé les procédures de suivi de l’utilisation des incitations et exonérations fiscales par les entreprises, dans une règle entrée en vigueur le 1er septembre. L’agence dit vouloir améliorer la prévisibilité, la conformité et le contrôle des avantages fiscaux.
De septembre à décembre 2026, les entreprises signalées pour irrégularités doivent être informées et pouvoir régulariser leur situation sans mise en demeure formelle immédiate. Les procédures formelles commencent le 1er janvier 2027 ; le délai normal de correction passe aussi de 20 à 30 jours ouvrables.