La Banque centrale européenne a publié le 29 septembre des modifications aux orientations de mise en œuvre de la politique monétaire de l’Eurosystème. Leur application est prévue à compter du 30 novembre 2026.
Pour les actifs du secteur privé, l’Eurosystème utilisera la deuxième meilleure note des organismes externes d’évaluation du crédit pour déterminer l’éligibilité en garantie et les décotes. La BCE aligne aussi, sous certaines conditions, le traitement de filiales financières de groupes non financiers sur celui de leurs sociétés mères.
La banque centrale consulte sur l’appui de RITS aux actifs tokenisés et estime qu’il n’existe pas de justification claire d’intérêt public pour une CBDC de détail.
