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Le ministère du Commerce a annoncé des changements régissant l’accès des commerçants endettés au titre de leurs impôts ou de la sécurité sociale aux prêts soutenus par le Trésor, sous certaines conditions. Le communiqué fait référence à une décision présidentielle datée du 27 août.
Pour ce périmètre, la réduction standard du taux d’intérêt passe de 50 % à 40 %, celle de 100 % pour certains groupes passe à 80 %, et la réduction liée aux projets passe de 60 % à 48 %. Il s’agit de taux de bonification publique des intérêts ; cette évolution n’annule pas les dettes en cours.